Statuts

STATUTS DU TENNIS-CLUB PULLY

 

 

I. RAISON SOCIALE, BUT ET SIEGE DE L’ASSOCIATION

 

Article 1. Raison sociale
Il est constitué à Pully sous le nom “TENNIS-CLUB PULLY” une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil, qui est affiliée à l’Association suisse de Tennis (swisstennis).

Article 2. But
L’association a pour but la pratique et le développement du tennis ainsi que toutes activités en découlant. Elle est neutre au point de vue politique et confessionnel. Les règles de la courtoisie, de la sportivité prévalent dans les rapports entre membres ainsi qu’entre les organes du club et les membres.

Article 3. Durée et siège
Sa durée est illimitée. Son siège est à Pully.

 

II. MEMBRES

 

Article 4. Catégories de membres
L’association se compose des membres suivants :
a) membres actifs
• juniors : jusqu’à 18 ans révolus. L’année d’âge révolue au 31 décembre de l’année courante est déterminante.
• étudiant(e)s et apprenti(e)s: dès 18 ans révolus et jusqu’à 25 ans révolus
• seniors
b) membres de l’Ecole de tennis
c) membres passifs (ou membres supporters)
d) membres en congé
e) membres d’honneur

Article 5. Membres actifs
a) Pour être reçu comme membre actif, le candidat doit adresser au Comité une demande d’admission. Celle-ci doit être présentée sur formulaire ad hoc signé du candidat. La demande d’admission présentée par un mineur doit être contresignée par le détenteur de l’autorité parentale. L’acceptation de la demande doit être communiquée par écrit au candidat avec un exemplaire des présents statuts.
b) Le membre s’engage au paiement de la finance d’entrée et de la cotisation annuelle correspondante lui donnant le droit d’utiliser les installations du club aux conditions fixées par le Règlement général établi par le Comité.
c) Les juniors d’une part, les étudiants et apprentis d’autre part, sont mis au bénéfice de cotisations réduites. La condition d’étudiant ou d’apprenti doit être légitimée par une attestation officielle.
d) Sauf démission, le junior passe automatiquement dans la catégorie senior, respectivement étudiant ou apprenti, le premier jour de l’année qui suit ses 18 ans.

Article 6. Membres de l’Ecole de tennis
a) Le statut de Membre de l’Ecole de tennis s’acquiert par l’inscription aux cours collectifs de tennis dispensés par le Tennis Club Pully, et le paiement de la finance d’inscription y relative.
b) Le Membre de l’Ecole de tennis n’a pas le droit d’utiliser les installations du club en dehors des heures de cours collectifs pour lesquelles il/elle est inscrit(e). Il ne dispose pas d’un droit de vote à l’assemblée générale.
c) Le Membre de l’Ecole de tennis souhaitant devenir membre actif n’est pas astreint au paiement d’une finance d’entrée.

Article 7. Membres passifs
Sont réputés membres passifs les amis et bienfaiteurs de l’association aidant financièrement le club par des contributions régulières, sans droit à la pratique du tennis et sans droit de vote à l’assemblée générale.

Article 8. Membres en congé
a) Le membre actif empêché de pratiquer le tennis durant deux saisons au maximum peut demander par écrit au Comité de devenir membre en congé.
b) Il s’engage au paiement de la cotisation correspondante lui permettant en tout temps de reprendre sa qualité de membre actif, sans être astreint au paiement d’une nouvelle finance d’entrée.

Article 9. Membres d’honneur
Sur proposition du Comité, l’assemblée générale peut nommer comme membre d’honneur toute personne ayant rendu à l’association ou au tennis en général des services méritoires.

Article 10. Finances et cotisations
a) Les finances d’entrée et les cotisations annuelles des membres actifs ainsi que la contribution des membres passifs et en congé sont fixées par l’assemblée générale annuelle, sur proposition du Comité, en fonction des exigences budgétaires. Le montant de la finance d’inscription des membres de l’Ecole de tennis est déterminé d’année en année par le Comité.
b) Les candidats qui sont admis comme membres actifs à partir du 1er août ne sont tenus qu’au paiement de la moitié des cotisations annuelles pour l’année en cours, mais à la totalité de la finance d’inscription.
c) Les membres du Comité et de la Commission technique en charge ainsi que les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 11. Démission, exclusion
a) La qualité de membre se perd :
i. par démission écrite adressée au Comité avant l’assemblée générale annuelle;
ii. par radiation prononcée par le Comité pour non-paiement des cotisations avant l’assemblée générale annuelle;
iii. par exclusion prononcée par le Comité pour faute grave portant préjudice à l’association.
b) Le membre exclu peut recourir à la prochaine assemblée générale.
c) Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision. L’assemblée générale prend la décision définitive à la majorité relative des membres présents.
d) Tout membre démissionnaire, radié ou exclu demeure tenu au paiement des cotisations échues. Au besoin, des poursuites sont engagées contre lui pour leur recouvrement.
e) Le Comité tranche de cas en cas toutes les situations particulières relatives aux catégories de membres ainsi qu’au paiement des finances d’entrée et des cotisations.

 

III. ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 12. Organes
Les organes permanents de l’association sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Comité
c) la Commission technique
d) la Commission de vérification des comptes
Assemblée générale

Article 13. Convocation, constitution et ordre du jour
a) L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
b) L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité et se tient une fois par année civile après le bouclement des comptes. Elle aura lieu lors du 1er trimestre de l’année suivante.
c) L’assemblée générale extraordinaire se réunit à l’initiative du Comité ou à la demande écrite dûment motivée d’un cinquième des membres ayant voix délibérative au moins.
d) Les convocations, avec ordre du jour, aux assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires sont adressées aux membres, au moins 15 jours avant la date fixée.
e) Les propositions individuelles des membres à l’assemblée générale doivent être formulées par écrit et adressées au Comité 5 jours avant l’assemblée.
f) L’assemblée générale peut débattre, sans prendre de décision, sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour.

Article 14. Décisions
a) Les membres actifs dès 16 ans révolus et les membres d’honneur ont seuls voix délibératives dans les assemblées. Les autres membres disposent d’une voix consultative. Les votes s’expriment à main levée. A la requête du 1/3 des membres présents, ils ont lieu à bulletin secret.
b) Sauf cas expressément réservés par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix délibératives exprimées.
c) La voix du (de la) Président (e) départage en cas d’égalité.

Article 15. Attributions
a) Les attributions de l’assemblée générale ordinaire annuelle sont les suivantes:
b) Elle adopte le procès-verbal de l’assemblée générale précédente. Le procès-verbal est mis à disposition des membres avant l’assemblée.
c) Elle se prononce sur:
• la gestion du Comité,
• l’activité de la Commission technique,
• les comptes,
• le rapport des vérificateurs(trices) des comptes,
• le programme et les objectifs du Comité et le budget qui en découle.
d) Elle fixe:
• le montant de la finance d’entrée,
• les montants des cotisations annuelles,
• les contributions spéciales éventuelles demandées aux membres.
e) Elle élit:
• le (la) Président(e),
• les autres membres du Comité,
• les membres de la Commission technique,
• les vérificateurs(trices) des comptes,
• les membres d’honneur.
f) Les élections ont lieu à la majorité relative des membres présents.
Comité

Article 16. Composition
a) Le Comité se compose d’un(e) Président(e) et de quatre à six membres élus pour deux ans et immédiatement rééligibles.
b) Au cours de la première réunion qui suit son élection, le Comité répartit les charges. Il nomme en son sein:
• un(e) vice-Président(e),
• un(e) secrétaire,
• un(e) caissier(ère),
• un à trois membres-adjoints, dont le (la) Président(e) de la Commission technique.
c) En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
d) Si la fonction de Président(e) devient vacante, le (la) vice-Président(e) lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.
e) Le Comité peut s’adjoindre tous les collaborateurs qu’il juge utile à l’accomplissement de sa tâche.

Article 17. Attributions
a) Le Comité prend toutes les mesures et dispositions utiles pour atteindre les objectifs approuvés par l’assemblée générale.
b) Le Comité assume toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
c) Le Comité dirige et administre l’association; il en gère les finances et décide de tous les engagements financiers dans les limites du budget.
d) Le Comité représente l’association vis-à-vis des tiers et engage valablement la responsabilité de celle-ci par la signature de deux de ses membres dont le (la) Président(e) ou le (la) vice-Président(e).

Article 18. Convocation et décisions
a) Le Comité se réunit sur convocation du (de la) Président(e) (en cas d’empêchement, du (de la) vice-Président(e)) ou, s’il y a lieu, à la demande justifiée d’un de ses membres.
b) Il délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et prend ses décisions à la majorité absolue.
c) La voix du (de la) Président(e) départage en cas d’égalité.
Commission technique

Article 19. Composition et attributions
a) La Commission technique est formée de 3 à 7 membres, élus pour deux ans et rééligibles, dont le membre du Comité qui la préside.
b) Elle est subordonnée au Comité où un seul de ses membres siège d’office.
c) La Commission technique est chargée de l’organisation de toutes les activités sportives, internes ou externes, en accord avec le Comité.
Commission de vérification des comptes

Article 20. Composition et attributions
a) La Commission de vérification des comptes est composée de deux membres dont un rapporteur et d’un suppléant, choisis en dehors du Comité.
b) Un seul vérificateur est immédiatement rééligible, mais il ne peut rester en fonction plus de deux exercices consécutifs.
c) La Commission de vérification contrôle les comptes de l’association à la fin de l’exercice et rédige un rapport à l’intention de l’assemblée générale annuelle.

 

IV. DISPOSITIONS FINALES

 

Article 21. Modification des statuts
Toute modification des présents statuts nécessite l’approbation de l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ayant voix délibérative.

Article 22. Dissolution
a) La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
b) Pour statuer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres ayant droit de vote et la décision de dissolution est prise à la majorité des 3/4 des voix délibératives.

Article 23. Exercice annuel
L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 24. Droit supplétif
Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts ou dans les règlements, l’association déclare se soumettre aux dispositions légales en la matière.

Article 25. Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.
Les présents statuts remplacent ceux adoptés le 10 mars 2014 après validaption lors de l’assemblée générale du 27 mars 2017.
TENNIS-CLUB DE PULLY Pully, le 31 mars 2017.

Nils Panchaud, Président                              François Cobo, Vice-Président